• Usage de la marque (art. 11-12 LPM)

Art. 3 al. 1 lit. b, 11 al. 1, 12 al. 1, 31, 32 LPM ; 22 al. 3 OPM

Dans le cadre de l’examen des pièces devant attester de l’usage sérieux d’une marque, l’autorité ne peut pas prendre en considération les documents qui ne fournissent aucune indication géographique quant à leur utilisation (illustrations de produits, enveloppes, cartes de vœux), qui ne sont pas datés (extraits de site web, cartes de visite), qui ne présentent pas de lien avec les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée (lettre de mise en demeure, courriel avec des tiers, extrait de l’annuaire), qui se réfèrent à une entreprise plutôt qu’à ses marchandises et/ou prestations (utilisation du signe en lien avec une adresse et un numéro de téléphone ; cartes postales, flyer, articles de journaux, publicité, liste de prix, factures) ou qui ne peuvent pas être reliés au titulaire de la marque. De même, la présence de la marque opposante, en tant que soutien, sur les affiches, les prospectus et les flyers, d’une manifestation qu’elle n’a pas organisée, ne permet pas d’établir un usage sérieux de la marque. Si l’acceptation du titulaire de la marque ne peut pas être établie, les pièces démontrant un usage par un tiers ne peuvent pas être retenues (affiches, prospectus, flyers et programmes de workshop, extraits de site web, articles de magazines) (consid. 6.2). Le simple enregistrement d’un nom de domaine quasi identique à la marque ne constitue pas en lui-même un usage sérieux. Pour établir cet usage sérieux par le biais d’un site Internet, il est nécessaire de démontrer que les clients consultent le site web et commandent des produits par ce biais (consid. 9.1.1). L’inscription de la marque dans l’annuaire (consid. 9.1.10) ou l’utilisation du signe enregistré avec le symbole « copyright » © (consid. 9.1.14) ne constituent pas un usage à titre de marque. Le recours est rejeté (consid. 9.3).