Art. 17b al. 1 LTr
Travail de nuit ; indemnisation. Le travailleur qui commence sa journée de travail avant 6 heures du matin accomplit du travail de nuit. L’employeur qui tolère un tel comportement doit indemniser le travail de nuit ainsi accompli.
Jean-Philippe Dunand, Nicolas Brügger, Héloïse Rosello