Art. 19 CO
Détermination de l’étendue d’un droit de passage. Les parties sont libres de déterminer le contenu du contrat de servitude, dans les limites de la loi. Elles peuvent délimiter le droit de passage par des mesures précises ou, au contraire, prévoir un droit de passage général. Dans un tel cas, le contenu et l’importance du droit de passage seront déterminés par les besoins du fonds dominant. De nouveaux besoins n’aggravent pas la servitude, pour autant qu’ils ne créent pas une charge intolérable pour le fonds servant. La charge est intolérable lorsqu’elle dépasse ce que les parties pouvaient raisonnablement envisager lors de la constitution de la servitude.
Christoph Müller, Blaise Carron, Stéphane Brumann, Julien Delaye, Jonathan Gretillat