Art. 17 et 18 CP
Etat de nécessité licite, état de nécessité excusable. Il convient de faire une pesée des intérêts en prenant en considération non seulement le rang des biens juridiques en conflit, mais également la gravité de l’atteinte, l’importance du danger ainsi que toutes les circonstances du cas concret. Les biens juridiques protégés par les art. 17 et 18 CP concernent tous les biens juridiques des particuliers y compris la liberté. Dans le cas d’espèce, le chauffeur de taxi n’était pas en droit d’emmener le recourant à la police afin de régler leur différend. C’est donc illicitement que le recourant a été retenu dans le taxi. La Cour cantonale devra examiner si le recourant était en droit de sortir du taxi afin de préserver sa liberté (17 CP) ou si son comportement constituait un excès de l’état de nécessité (18 CP).
Fanny Kunz