Art. 398 al. 2 CO
Respect du devoir de diligence ; types de contrats de gestion de fortune. Les règles du contrat de mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune. Le gérant de fortune ne répond que d’une exécution fidèle et diligente de l’affaire confiée. S’agissant des placements financiers ou cotés en bourse, il existe pour le client trois formes de contrats de base : la simple relation de compte ou de dépôt, le conseil en placements et la gestion de fortune à proprement parler. De la qualification du contrat dépend l’existence et, le cas échéant, l’étendue des devoirs contractuels d’information, de conseil et d’avertissement, qui varient avant tout selon les circonstances du cas concret (organisation de la relation de conseil, type de placement financier, expérience et connaissances du client). Les devoirs du gestionnaire de fortune comprennent en principe une obligation de surveillance des placements du client, ainsi que celle de dresser initialement un profil de celui-ci, afin de définir l’étendue du risque voulu par le client et adapté aux conditions de vie de celui-ci.
Christoph Müller, Blaise Carron, Stéphane Brumann, Julien Delaye, Jonathan Gretillat