Art. 15 et 21 al. 2 LAT
Examen et adaptation des plans d’affectation en cas de modification des circonstances. En matière de procédure d’adaptation des plans d’affectation, les textes des versions allemandes et italiennes de l’art. 21 al. 2 LAT séparent la procédure en deux étapes distinctes, celles de l’examen et de l’adaptation des plans. L’établissement de l’ampleur des modifications des circonstances pose des exigences plus faibles pour la phase de l’examen que pour celle de l’adaptation. L’entrée en vigueur de l’art. 75b entraîne une baisse sensible des demandes de permis de construire dans les communes qui ont déjà une proportion importante de résidences secondaires, à l’exemple de celle de Silvaplana (GR), ce qui entraîne un examen des réserves d’utilisation pour les constructions de nouvelles habitations. Lors de l’examen de la réduction des possibilités de construire, il faut tenir compte d’une zone partiellement équipée et partiellement construite, en l’espèce, le quartier de Quarta Morta de la commune, en raison de sa situation en périphérie et de son absence de construction due à un défaut de plan de quartier. En conséquence, un examen de la réglementation d’affectation des zones dans ce quartier doit être mis en place, de manière coordonnée avec l’ensemble de toutes les zones à bâtir de la commune.
Valérie Défago Gaudin, Tifenn Beuret, Andrina Cavelti