Art. 22 al. 2 let. a et 23 LAT
Admissibilité des installations de téléphonie mobile. En principe, les installations de téléphonie mobile ne sont pas interdites en zone à bâtir. Les cantons peuvent déterminer dans quelles zones les installations de téléphonie mobile sont admissibles ; en l’absence d’une telle réglementation, le contrôle de la conformité à l’affectation de la zone se fera à l’aide des principes généraux. Dans le cas d’espèce, l’installation présente une relation fonctionnelle avec le lieu d’implantation, de telle sorte qu’elle est conforme à l’affectation de la zone
Valérie Défago Gaudin, Tifenn Beuret, Andrina Cavelti