Art.49bis 1 RAVS
Qualification de facto de la notion de formation. Un stage de dessinateur en bâtiment dans un bureau d’architecture après l’échec de l’examen de fin d’apprentissage est considéré comme formation, lorsque le redoublant se rend à l’école professionnelle avec la même fréquence qu’un apprenti travaillant quatre jours dans l’entreprise formatrice et allant un jour à l’école professionnelle. Le redoublant atteint le taux de travail exigé pour qualifier son travail de formation, puisqu’il doit être présent à l’école, préparer et revoir les cours.
Valérie Défago Gaudin, Tifenn Beuret, Andrina Cavelti