Art. 312 CP
Abus d’autorité. Il se justifie de soumettre à une prise d’immobilisation du bras et de menotter le passager d’un véhicule dont le conducteur fait l’objet d’un contrôle de police, dès lors que le passager insulte les policiers, refuse de s’identifier et tente de s’éloigner ainsi que de se soustraire de force à une appréhension physique. Dans un tel cas, l’élément constitutif objectif de l’abus d’autorité fait défaut.