Art. 48 LAM
La perte (en pour cent) de l’ouïe se calcule – aussi en assurance militaire - sur la base des barèmes CPT-AMA (c. 3.3.2).
Confirmation de l’ATF 138 V 248, selon lequel en présence d'un tinnitus qui n'est pas attribuable à une atteinte organique objectivable d'origine accidentelle, le rapport de causalité adéquate avec l'accident ne peut pas être admis sans faire l'objet d'un examen particulier comme c'est le cas pour d'autres tableaux cliniques sans preuve d'un déficit organique (c. 3.4.2).
Me Pierre-Henri Gapany, avocat à Fribourg