Art. 257f et 271 CO
Résiliation ordinaire ; violation du devoir de diligence du locataire.
Lorsque le locataire enfreint ses devoirs de diligence, le bailleur peut résilier le contrat de manière anticipée moyennant un avertissement préalable. Le bailleur peut également recourir au congé ordinaire, sans octroyer d’avertissement préalable, et résilier le contrat selon les termes et délais prévus. Toutefois, le congé ordinaire peut être annulé s’il est inutilement rigoureux. C’est le cas lorsque le congé est motivé uniquement par la violation des devoirs de diligence du locataire et que l’avertissement écrit aurait pu permettre au locataire de rectifier son comportement (consid. 4).
Blaise Carron, Christoph Müller Stéphane Brumann, Julien Delaye, Christelle Froidevaux, Jonathan Gretillat