ATF 135 III 158

2008-2009

Prise en compte de la prévoyance professionnelle en tant que part à l’entretien convenable. Le Tribunal fédéral revoit le calcul de la contribution d’entretien du mari au regard de l’avoir de prévoyance que l’épouse aura accumulé au moment de la retraite. Arrêt commenté par Heinz Hausheer et Annette Spycher, RJB (145) 2009 131 (d).