Art. 271 CO
Travaux de rénovation ; résiliation.
Des travaux de rénovation d’envergure peuvent justifier la résiliation du bail. Elle se justifie également lorsque le locataire se déclare prêt à rester dans les locaux en travaux et à s’accommoder des inconvénients lorsque sa présence engendrerait des difficultés supplémentaires, un accroissement des coûts ou de la durée des travaux. Le congé est toutefois annulable lorsque la présence du locataire ne compliquerait pas les travaux ou ne les compliquerait que de manière insignifiante (consid. 2).
Blaise Carron, Christoph Müller Stéphane Brumann, Julien Delaye, Christelle Froidevaux, Jonathan Gretillat