Art. 16a al. 3 LAT ; 89 et 111 LTF
Zone agricole intensive ; application du principe de concentration et qualité pour invoquer la violation de ce principe.
Le principe de concentration valable pour les zones à bâtir s’applique par analogie aux zones agricoles intensives. Le propriétaire d’un fonds adjacent à celui grevé par l’affectation d’un secteur à la zone agricole intensive peut faire valoir que cette mesure viole le principe de concentration, car à terme une augmentation de ces zones à un ou plusieurs endroits dispersés pourrait avoir des effets sur sa parcelle.
Valérie Défago Gaudin, Alen Udovcic