Art. 15 al. 4 LPers ; 46, 49 OPers
Prime de fonction, prime de prestation.
Une prime de fonction peut être versée à l’employé lorsqu’il se voit attribuer une nouvelle fonction ou des tâches qui relèvent d’une fonction plus élevée. Les primes de prestations ont pour but de primer son implication et ses efforts particuliers couronnés de succès intervenant dans le cadre de la fonction qu’il exerce, ou en plus de celle ci lorsqu’ils sont prévus dans le contrat de travail. La prime de fonction est un supplément de salaire compris dans le salaire déterminant et est, de ce fait, soumise aux charges sociales.
Valérie Défago Gaudin, Alen Udovcic