Théorie de la double pertinence.
Conformément à la théorie de la double pertinence – applicable lorsque les faits déterminants pour la compétence du tribunal sont également ceux qui sont déterminants pour le bien-fondé de l’action – le juge saisi examine sa compétence sur la base des allégués, moyens et conclusions de la demande, sans tenir compte des objections de la partie défenderesse. L’administration des preuves est renvoyée à la phase du procès au cours de laquelle est examiné le bien-fondé de la prétention au fond. Il est fait exception à ces principes en cas d’abus de droit du demandeur.