Art. 197 ch. 3 CP
Possession de données stockées dans la mémoire cache d’un navigateur web dont le contenu est pornographique. Celui qui, après avoir visionné des sites Internet de pornographie dure, n’efface pas les données contenues temporairement sur le cache de son navigateur, peut déjà être condamné pour possession de pornographie dure (art. 197 al. 3 CP). Tout dépend, en fait, des connaissances en informatique de la personne, en particulier si elle savait que des fichiers litigieux se trouvaient sur le cache.