Art. 3 CEDH
La CourEDH statue sur un recours contre un arrêt du TAF (rendu par un juge unique) qui confirme le refus d’octroyer l’asile à un ressortissant iranien risquant une peine de sept ans de prison et septante coups de fouet s’il est renvoyé dans son pays. Cette décision se basait sur le manque de vraisemblance lié aux différences dans les déclarations faites lors des deux auditions ainsi que sur le refus de prendre en compte les documents présentés, ceux-ci n’étant que des copies. La CourEDH estime que les invraisemblances et différences peuvent s’expliquer par la nature différente des deux auditions ainsi que la longue durée entre les deux (presque deux ans). Les documents auraient également dû être examinés, le recourant ayant expliqué de manière satisfaisante pourquoi il ne produisait que des copies et proposé des solutions pour les faire authentifier. De plus, les conditions de détention en Iran constitueraient une violation de l’art. 3 CEDH et il en va de même des septante coups de fouet.
Cesla Amarelle et Didier Leyvraz