TF 5A_823/2008

2008-2009

Attribution de l’autorité parentale de l’enfant en présence de capacités éducatives égales. Confirmation par le Tribunal fédéral de l’octroi de l’autorité parentale à la mère au motif qu’elle fixe des limites plus strictes à l’enfant et est plus active dans l’organisation des journées de l’enfant.