(A. c. Fondation Antidoping Suisse)
Recours contre la décision rendue le 15 février 2013 par Antidoping Suisse.
Le recourant soutient qu’Antidoping Suisse peut saisir et détruire les substances ressortant de l’annexe de l’OESp uniquement si elle prouve qu’il y avait, en important les produits incriminés, une intention de dopage et d’usage abusif (consid. 8.5). Le Tribunal administratif fédéral rejoint l’opinion d’Antidoping Suisse qui estime qu’une telle interprétation de l’art. 19 LESp irait à l’encontre du but de la loi qui est de restreindre la disponibilité des substances potentiellement dopantes interdites (consid. 8.5). L’intention doit donc être prouvée uniquement dans le cadre d’une action pénale au sens de l’art. 22 al. 1 LESp, et pour les produits passibles de poursuites pénales listés dans l’annexe de l’OESp (consid. 8.5). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Yann Hafner, Aurelia Sculati