TAF C-6725/2012

2014-2015

(A. c. Fondation Antidoping Suisse)

Recours contre la décision rendue le 3 décembre 2012 par Antidoping Suisse.

Le recourant qui n’est ni un athlète et ni un membre d’une fédération sportive ne peut pas invoquer ceci afin de ne pas être soumis à la LESp. En effet, ni l’art. 19 et ni l’art. 20 de la LESp, ne se réfère expressément à la notion d’athlète (consid. 7.3). Ces deux articles visent à limiter la disponibilité des produits de dopage listés dans l’annexe de l’OESp. Dès lors, la saisie et la destruction de ces produits sont prévues sans égard à la qualité de la personne les ayant importés. Recours rejeté.