Art. 99 LTF
Pièces nouvelles ; violation du droit d’être entendu ; annulation de la décision attaquée.
Le recourant prétend avoir transmis son mémoire de réplique dans le délai à l’autorité par courrier recommandé, celle-ci ne l’ayant toutefois pas versé au dossier pour une raison inexpliquée. Pour preuve, il présente une confirmation de quittance et un justificatif de distribution émis par la Poste. Dans la règle, le recourant n’est pas autorisé à produire de nouvelles preuves devant le TF (art. 99 al. 1 LTF). Exceptionnellement et dans la mesure où elles conduisent à prouver l’inexactitude d’un fait retenu dans l’arrêt attaqué et la violation de son droit d’être entendu, il est légitimé à les produire. L’autorité précédente statuant sans en tenir compte, elle viole le droit d’être entendu du recourant, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès sur le fond, le vice ne pouvant être réparé devant le TF.
Tifenn Beuret, Minh Son Nguyen