( SA c. B.)
Demande de révision de la sentence finale rendue le 3 mars 2014 par un Tribunal arbitral CCI. La mise en accusation formelle, aux Etats-Unis, d’un dénommé F. soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin par le truchement de consultants telle l’intimée est bien un faux novum susceptible de fonder une demande de révision sur la base de l’art. 123 al. 2 let. a LTF, car il s’agit d’un fait qui s’est produit avant la reddition de la sentence finale et dont il est établi que la recourante n’avait pu l’introduire qu’au moment où ladite sentence avait déjà été signée (consid. 3.3.1 ; voir également le consid. 4 dans l’arrêt 4A_231/2014 du même jour). Demande rejetée faute pour la recourante d’avoir démontré l’incidence de ce fait sur l’issue du litige (consid. 3.3.2).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler