TF 5A_105/2009

2008-2009

Obligation pour la mère, sous la menace des sanctions pénales de l’art. 292 CP, de retourner immédiatement avec l’enfant aux USA, dans la mesure où elle a déplacé l’enfant de manière illicite et que son retour n’est pas empêché par un risque d’être séparée de son enfant, que ce soit par une mesure d’emprisonnement ou un retrait du droit de garde.