Art. 258 CP.
Un cercle de personnes avec lequel l’auteur de propos est lié par l’amitié ou la connaissance dans les vies réelle ou virtuelle n’entre pas dans la notion de population au sens de l’art. 258 CP. Celui qui publie sur Facebook des propos alarmants visibles uniquement par ses amis Facebook ne commet ainsi pas l’infraction.
Gaétan Droz