Art. 95 al. 3 let. b, 96 CPC.
Lorsqu’il fixe les dépens d’une procédure devenue sans objet, le tribunal doit tenir compte, entre autres éléments, de la valeur litigieuse, car elle influe sur la responsabilité du mandataire. Elle ne saurait toutefois reléguer à l’arrière-plan le facteur de l’activité déployée par l’homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie.
François Bohnet, Pascal Jeannin