Art. 74 al. 2 lit. a, 93 al. 1 lit. a LTF ; 128 al. 1 et 3, 204, 206 CPC.
La question de savoir si, et à quelles conditions, l’autorité de conciliation peut sanctionner l’absence d’une partie à l’audience de conciliation par une amende d’ordre fondée sur l’art. 128 CPC est une question juridique de principe. L’art. 206 CPC traite des conséquences procédurales du défaut d’une partie, mais non des conséquences disciplinaires d’une telle absence, si bien qu’une sanction de cette nature demeure possible. Elle n’entre cependant en ligne de compte que si le défaut perturbe le déroulement de la procédure ou en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire, et que la partie concernée a été menacée d’une telle sanction.
François Bohnet, Pascal Jeannin