ATF 135 III 80

2008-2009

Le Tribunal fédéral confirme le refus de l’autorité tutélaire de surveillance d’autoriser l’adoption d’un enfant par son oncle et sa tante, alors que celui-ci vivait avec eux depuis deux ans. La décision se fonde sur le bien de l’enfant, sans tenir compte des traditions locales serbes qui permettent à un couple qui ne peut avoir d’enfant, d’adopter son neveu ou sa nièce et sans égards à l’accord conclu durant la grossesse entre les parents biologiques et les parents adoptifs. Arrêt commenté par Philippe Meier, RDT 2009 102, 105.