TF 5A_128/2009

2008-2009

Confirmation par le Tribunal fédéral d’une décision de l’autorité tutélaire désignant un curateur à deux enfants en vue d’intenter une action en désaveu de paternité contre le mari de la mère, car elle est dans l’intérêt des enfants, qui pourront nouer un lien de filiation avec le père biologique.