Art. 717 al. 1 CO
Action en responsabilité ; business judgement rule.
La pratique jurisprudentielle de la business judgement rule (BJR) est confirmée : le juge doit faire preuve de retenue dans l’appréciation des décisions commerciales, lorsque ces dernières ont été prises au cours d’un processus décisionnel irréprochable, qu’elles reposent sur une base d’informations adaptée et qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts.
Olivier Hari, Floriane Piguet, Ulysse DuPasquier