Art. 755 CO
Dommage de poursuite d’exploitation ; responsabilité de l’organe de révision.
Le TF confirme la notion de dommage comme étant une diminution involontaire de la fortune, qui peut se traduire par une diminution des actifs, une augmentation du passif ou une perte de gain. Le dommage peut ainsi consister en l’augmentation de la dette en cas d’avis tardif du surendettement au juge. Il s’agit là d’un dommage de poursuite d’exploitation.
Olivier Hari, Floriane Piguet, Ulysse DuPasquier