Art. 530 CO
Société simple ; partage du bénéfice.
Les parties ont conclu une convention en vue de réaliser une opération immobilière. L’économie de ladite convention et les termes utilisés, notamment « parts dans le projet » et « droits sur les bénéfices » permettent de conclure que les cocontractants unissaient des ressources dans un but commun – ce qui est caractéristique de la société simple – et qu’un apport a été fait par le demandeur.
Olivier Hari, Floriane Piguet, Ulysse DuPasquier