Principes d’équivalence et de couverture des frais ; égalité de traitement ; arbitraire ; frais judiciaires.

Les frais de justice sont des taxes causales qui doivent répondre aux principes d’équivalence et de couverture des frais. Le nombre de jours d’audience n’a en principe aucune influence sur les frais relatifs à la motivation du jugement, car celle-ci ne s’en trouve pas fondamentalement allongée.