Art. 377 CO
Rupture prématurée des relations contractuelles.
L’indemnité due à l’entrepreneur en cas de résiliation par le maître d’après l’art. 377 CO consiste en des dommages-intérêts positifs qui correspondent à l’intérêt de l’entrepreneur à l’exécution complète du contrat. L’indemnité comprend conséquemment le gain manqué. Celle-ci peut toutefois être réduite ou supprimée si l’entrepreneur a contribué, par son comportement fautif, dans une mesure importante à l’événement qui a poussé le maître à se départir du contrat (consid. 7.3).
Blaise Carron, Christoph Müller Valentin Botteron, Stéphane Brumann, Julien Delaye