Art. 6 par. 1 CEDH ; 14 combiné avec 8 CEDH
Un syndrome avec substrat organique ne peut être comparé avec un syndrome sans substrat organique. Il n’est donc pas discriminatoire de nier le droit à une rente d’invalidité dans le cas d’une assurée souffrant de douleurs chroniques dont l’origine ne peut être clairement établie.
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp, Marie Maillefer