Art. 47 et 50 CP

Fixation de la peine.

Dans un souci de transparence, le tribunal doit motiver son jugement en expliquant les faits ainsi que les principes ayant guidé la fixation de la peine. Une simple liste des facteurs relevants n’est donc pas suffisante. Par ailleurs, une campagne de presse nationale portant sur les recourant doit être prise en compte dans la fixation de la peine pour peu qu’elle dépasse les atteintes supportables dans le cadre d’une procédure pénale.