Art. 28 al. 1 CC.

En matière d’atteinte à la personnalité, il est exclu de faire répondre quelqu’un pour les faits d’autrui. La participation à une atteinte illicite à la personnalité peut toutefois être condamnée, mais elle implique un comportement de l’auteur. Une participation par omission implique l’existence d’une obligation de faire. Une possibilité non utilisée d’agir ne suffit pas.