Art. 28, 28a CC ; 49 CO.
Même s’il devait être admis que la divulgation de certaines informations concernant les méthodes d’élevage des porcs répondait à un intérêt public, ce dernier ne pouvait en aucun cas justifier la teneur des propos tenus à l’encontre de l’intimé. Bien que les souffrances endurées par l’intimé soient reconnues, ce dernier n’est pas parvenu à démontrer que ces souffrances auraient eu un impact notable et durable sur sa santé, sa carrière ou la manière dont il a été perçu en société, en particulier par ses électeurs. Dès lors, aucune indemnité pour tort moral (art. 49 CO) ne saurait lui être allouée.