Il est question en l’espèce d’un « recours contre une décision incidente concernant la portée de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE ; art. 93 al. 1 LTF) ».
La Haute Cour juge que « la décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l’EIE de manière contraignante pour l’instance précédente, n’est pas une décision partielle (art. 90 s. LTF) mais une décision incidente (consid. 1.1-1.3), susceptible d’un recours immédiat aux conditions de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (consid. 4)».
Minh Son Nguyen, Rabia Amor, Alen Udovcic