Art. 8 al. 3, 3e phrase, Cst. ; 3 al. 2, 6 LEg
L’arrêt se situe dans le domaine de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Le TF y examine les questions relatives à son pouvoir d’examen et à celui des tribunaux administratifs cantonaux, et ce en ce qui concerne l’égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport de travail de droit public (consid. 4).
Minh Son Nguyen, Rabia Amor, Alen Udovcic