Art. 17 ss LP
Bien que l’autorité de la chose jugée reçoive une application limitée en matière d’exécution forcée, celle-ci s’oppose tout de même à ce qu’un créancier demande un second calcul des frais de poursuite après avoir été débouté définitivement par le Tribunal fédéral ; les allégations selon lesquelles il n’aurait reçu qu’une copie d’un acte de défaut de bien, et non l’original, ne sont pas de nature à modifier l’état de fait et donc à exclure le jeu de l’autorité de la chose jugée (voir dans la même affaire TF 5A_878/2013 du 16 décembre 2013 et TF 5F_3/2014 du 10 février 2014).