Art. 3 et 13 CEDH
Cet arrêt traite du cas d’un ressortissant irakien entré illégalement et détenu en Grèce après avoir fui son pays par crainte de persécutions liées à son travail pour les forces américaines. Sur la base des allégations du requérant ainsi que de plusieurs rapports concordants, la CourEDH déclare contraires à l’art. 3 CEDH les conditions de détention de cette personne au poste-frontière. Une violation de l’art. 3 combiné à l’art. 13 CEDH est également invoquée et reconnue en raison des défaillances de la procédure d’asile grecque et en particulier en raison de l’absence d’enregistrement de la procédure d’asile de l’intéressé et du manque d’information à ce sujet. Ce faisant, la Cour confirme encore une fois que l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011 reste d’actualité.
Didier Leyvraz et Cesla Amarelle