Art. 3 et 5 CEDH
Dans cette affaire, la Cour se prononce sur la légalité du placement en rétention administrative de familles avec enfants en vue de leur éloignement du territoire français. Les juges reconnaissent, dans toutes ces affaires, une violation de l’art. 3 CEDH en raison du cumul de trois facteurs : (1) la longue durée de la rétention ; (2) le bas âge des enfants concernés ; (3) l’inadéquation des locaux concernés à la rétention d’enfants. Selon eux, passée une courte durée, le maintien d’un enfant en bas âge dans un tel centre peut avoir des conséquences graves, dépassant ainsi le seuil de gravité fixé par l’art. 3 CEDH. La Cour rappelle également que, pour être conforme à l’art. 5 CEDH, la rétention d’enfant ne doit pas pouvoir être remplacée par une autre mesure moins contraignante. Toutefois, aucune violation de cet article n’est reconnue dans les cas présents.
Didier Leyvraz et Cesla Amarelle