Art. 6 Annexe 1 ALCP
Dans cette affaire, un ressortissant portugais se voit retirer son autorisation de séjour en raison de l’irrégularité de son emploi et du non-remboursement de l’aide sociale touchée précédemment. Le Tribunal fédéral rappelle ici que la loi n’exige pas qu’une personne ait une activité économique stable mais bien qu’elle ait une activité « réelle et effective », ce qui peut être le cas lorsqu’une personne enchaîne les emplois temporaires. Les juges fédéraux rappellent également qu’une personne n’exerçant pas d’activité lucrative peut tout de même conserver le statut de travailleur pour autant qu’elle soit « à la recherche réelle d’un emploi ». Si l’intéressé peut prouver que tel est le cas, alors il doit être autorisé à séjourner en Suisse pendant un « délai raisonnable » afin d’y chercher un emploi.
Didier Leyvraz et Cesla Amarelle