Un ressortissant kosovar qui séjourne en Suisse depuis 1993 est condamné, en 2012, à une peine privative de liberté d’une durée de neuf ans pour tentative d’homicide, lésions corporelles simples, gestion déloyale, menace, contrainte, violations graves des règles sur la circulation routière, voies de fait et infractions à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions). De ce fait, l’autorité cantonale compétente révoque l’autorisation d’établissement de l’intéressé et prononce son renvoi de Suisse et le SEM prononce une mesure d’éloignement d’une durée de quinze ans à son endroit. Statuant sur le recours formé par l’intéressé contre la décision d’interdiction d’entrée du SEM, le TAF admet partiellement le recours et réduit la durée de la mesure d’éloignement à douze ans. Les juges estiment que compte tenu de la gravité des infractions commises et de l’importance des biens juridiques menacés, le recourant représente effectivement une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics en Suisse justifiant le prononcé d’une mesure d’éloignement de longue durée. Cela étant, au regard des intérêts privés en cause et en particulier de la présence de la famille du recourant en Suisse et des efforts qu’il a entrepris durant son emprisonnement, le TAF considère qu’il ne se justifie pas de maintenir la durée maximale de l’interdiction d’entrée et réduit les effets de la mesure à douze ans. En conséquence, le recours est partiellement admis (arrêt résumé par Rahel Diethelm, in : Actualité du droit des étrangers 2015 I, 198).
Minh Son Nguyen, Rabia Amor