([homme d’affaires domicilié en Suisse] c. B. [homme d’affaires domicilié en Israël])
Recours contre la sentence finale rendue le 10 juin 2015 par un arbitre unique ad hoc. Délai de recours : confirmation de la jurisprudence relative au système dit de la notification fictive. Si le destinataire du pli contenant l’expédition complète de la sentence ne peut pas être atteint et qu’une invitation à retirer l’envoi est déposée dans sa boîte aux lettres ou case postale, faute d’avoir été retiré dans le délai de garde de sept jours, le pli est réputé lui avoir été communiqué le dernier jour de ce délai (consid. 2.2). Recours recevable.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler