Art. 9 Cst. ; 61 al. 1 et 2 CO ; 71 al. 1 Cst./BE ; 47 al. 1 aLPers/BE.
Examen de la causalité naturelle entre l’omission d’un test oculaire et la perte de la vision d’un œil chez un nouveau-né. Le Tribunal fédéral exige que la causalité soit démontrée avec une vraisemblance prépondérante et rappelle son refus d’appliquer la théorie de la perte d’une chance.
Frédéric Erard, Olivier Guillod