Art. 9 Cst. ; 47, 49, 60 al. 1 et 2, 97 al. 1 et 394 ss CO.
Examen de la causalité naturelle (hypothétique) entre des omissions reprochées à une gynécologue et les lésions cérébrales de l’enfant. Le Tribunal fédéral rappelle que la causalité doit être démontrée avec une vraisemblance prépondérante.
Frédéric Erard, Olivier Guillod