Art. 123 CP.
Il ne se justifie pas d’étendre une opération en l’absence de consentement préalable ou de consentement présumé du patient. L’application en droit pénal de la théorie (civile) du consentement hypothétique est laissée indécise. Le médecin peut cependant invoquer une erreur de droit propre à atténuer la peine (art. 21 CP).
Frédéric Erard, Olivier Guillod