Art. 209 al. 1 CC
Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité. L’époux a reçu de son père la propriété d’un immeuble, en tant qu’avancement d’hoirie. En contrepartie, il s’est engagé à verser une contribution mensuelle d’un montant de CHF 2'200.- par mois jusqu’à la mort de ses deux parents. En l’espèce, les paiements ont été effectués par les acquêts. Cette masse dispose d’une récompense à l’égard des biens propres, en application de l’article 209 al. 1 CC. L’arrêt a été commenté par P.-H. Steinauer in : Successio 2010, 145 (f).